Politique de Confidentialité

Cette Politique de Confidentialité de SYSAI (propriétaire de govarchia.com) est mise en conformité avec la réglementation marocaine et européenne en matière de protection des données personnelles, notamment :

La Constitution du Royaume du Maroc (article 24 et 27)
La loi n° 09-08 relative à la protection des données personnelles
La loi n° 69-99 relative aux archives
La loi n° 05-20 relative à la cybersécurité
La loi n° 31-13 relative au droit d'accès à l'information
Le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) européen

1. RESPONSABLE DU TRAITEMENT ET DÉLÉGUÉ À LA PROTECTION DES DONNÉES

Responsable du traitement : SYSAI, société de droit français, siège social international : 123 Avenue des Champs-Élysées, 75008 Paris, France.

Bureau principal au Maroc : SYSAI Maroc, Casablanca, Maroc.

Représentant au Maroc : Désigné conformément à l'article 3 de la loi 09-08, habilité à recevoir toute communication relative à la protection des données personnelles au Maroc.

2. COLLECTE ET CATÉGORIES DE DONNÉES PERSONNELLES

2.1 Données collectées

Conformément à l'article 2 de la loi 09-08, nous collectons les données à caractère personnel suivantes :

Données d'identification : nom, prénom, numéro CIN (pour les résidents marocains)
Données de contact : email professionnel, téléphone, adresse postale
Données professionnelles : organisation, secteur d'activité, fonction
Données techniques : adresse IP, cookies, journaux de connexion, géolocalisation
Données bancaires : pour les transactions commerciales (IBAN, RIB)

2.2 Données spécifiques au système SYSAI

Données d'archivage intelligent :

Métadonnées de documents traités
Classifications automatiques par IA
Historiques de recherches sémantiques
Données de workflow documentaire
Politiques de rétention personnalisées

Données de traitement IA :

Données d'entraînement des modèles de classification
Métriques de performance OCR et précision
Données d'amélioration des algorithmes de recherche sémantique
Analyses de traitement de langage naturel (NLP)
Données d'optimisation des modèles d'apprentissage automatique

Données blockchain :

Empreintes cryptographiques (hash) des documents
Certificats d'authenticité immutables
Données de consensus blockchain
Signatures cryptographiques post-quantiques
Audit trail complet et inaltérable

Données techniques avancées :

Métriques de performance système (10K-50K docs/jour)
Données de load balancing et scalabilité
Logs de sessions utilisateurs (jusqu'à 500+ simultanés)
Données d'isolation multi-tenant
Métriques d'architecture 3-tiers distribuée

3. FINALITÉS ET BASES LÉGALES DU TRAITEMENT

3.1 Finalités principales :

Traitement de vos demandes - Base légale : exécution de mesures précontractuelles
Exécution des contrats commerciaux - Base légale : exécution du contrat
Communication commerciale - Base légale : consentement explicite (article 6 loi 09-08)
Amélioration de nos services - Base légale : intérêt légitime
Respect des obligations légales - Base légale : obligation légale

3.2 Finalités spécifiques SYSAI :

Intelligence Artificielle :

Entraînement des modèles IA pour améliorer la classification documentaire
Optimisation OCR pour augmenter la précision de reconnaissance
Amélioration de la recherche sémantique par analyse des requêtes
Personnalisation des workflows selon les besoins clients

Blockchain et Sécurité :

Certification documentaire via blockchain post-quantique
Génération d'audit trails immutables
Gestion cryptographique avancée (AES-256, TLS 1.3)
Contrôle d'accès RBAC granulaire

Archivage Intelligent :

Gestion des politiques de rétention selon les obligations légales
Optimisation du stockage avec redondance active
Traçabilité complète des opérations documentaires
Isolation sécurisée des données multi-tenants

4. CONSERVATION ET ARCHIVAGE DES DONNÉES

Conformément à la loi 69-99 et à l'article 9 de la loi 09-08 :

Données commerciales : 3 ans à compter du dernier contact
Données contractuelles : 10 ans (Code de commerce marocain)
Archives intermédiaires : 5 ans (obligations fiscales)
Données d'entraînement IA : durée nécessaire à l'amélioration des modèles
Audit trails blockchain : conservation permanente pour intégrité
Archives définitives : selon intérêt historique et obligations légales

5. SÉCURITÉ ET CONFIDENTIALITÉ

5.1 Mesures techniques SYSAI :

Chiffrement AES-256 au repos et TLS 1.3 en transit
Cryptographie post-quantique pour résistance future
Architecture 3-tiers distribuée avec redondance active
Contrôles d'accès RBAC granulaires
Monitoring continu et détection d'intrusion

5.2 Conformité réglementaire :

Hébergement sécurisé dans centres de données certifiés au Maroc
Notification CNDP des violations dans les 72 heures
Notification DGSSI des incidents de cybersécurité
Audit trail blockchain inaltérable
Plan de continuité et reprise après incident

6. VOS DROITS

6.1 Droits garantis par la loi marocaine :

Droit d'accès : obtenir une copie de vos données
Droit de rectification : corriger les données inexactes
Droit d'opposition : s'opposer au traitement pour motifs légitimes
Droit d'effacement : demander la suppression (sous réserve des obligations légales)

6.2 Droits supplémentaires (RGPD) :

Droit à la portabilité : récupérer vos données en format structuré
Droit à la limitation : limiter le traitement dans certains cas

6.3 Droits spécifiques SYSAI :

Droit à l'explication IA : comprendre les décisions automatisées
Droit de non-participation aux modèles d'entraînement IA
Accès aux audit trails blockchain vous concernant

7. TRANSFERTS DE DONNÉES ET DESTINATAIRES

7.1 Localisation des données :

Données résidents marocains : hébergement prioritaire au Maroc
Blockchain : réseau distribué avec nœuds sécurisés
Modèles IA : traitement local et centres européens certifiés

7.2 Destinataires :

Équipes internes : commerciales, techniques, juridiques (besoin d'en connaître)
Sous-traitants : prestataires informatiques agréés au Maroc
Partenaires blockchain : nœuds de consensus sécurisés

8. INTELLIGENCE ARTIFICIELLE ET PRISE DE DÉCISION AUTOMATISÉE

8.1 Traitements IA :

Classification automatique de documents
Recommandations de recherche sémantique
Optimisation des workflows d'archivage
Détection d'anomalies dans les accès

8.2 Vos droits IA :

Intervention humaine sur demande
Explication des algorithmes utilisés
Opposition aux décisions automatisées
Rectification des classifications erronées

9. BLOCKCHAIN ET CERTIFICATION

9.1 Utilisation blockchain :

Certification immutable des documents
Horodatage sécurisé des opérations
Audit trail inaltérable
Consensus distribué pour validation

9.2 Cryptographie post-quantique :

Protection future contre l'informatique quantique
Signatures résistantes aux attaques quantiques
Chiffrement avancé pour longue durée

10. RÉCLAMATIONS ET AUTORITÉS DE CONTRÔLE

10.1 Autorités marocaines :

CNDP : www.cndp.ma

Adresse : Angle Avenue Allal El Fassi et Avenue Beni Bahloul, Rabat, Maroc

Email : cndp@cndp.ma

Téléphone : +212 5 37 57 11 24

10.2 Autorités européennes : CNIL française ou autorité de protection des données de votre pays de résidence.

11. DÉCLARATIONS ET AUTORISATIONS

Déclaration CNDP : déposée conformément à l'article 21 de la loi 09-08
Registre des traitements : conforme article 30 RGPD et article 21 loi 09-08
Analyse d'impact (AIPD) : réalisée pour traitements à haut risque IA et blockchain

12. CONTACT

Siège social Maroc : SYSAI SAS,......

Bureau principal Maroc : SYSAI Maroc, Casablanca, Maroc

Site web : www.govarchia.com