Politique de Cookies

1. QU'EST-CE QU'UN COOKIE ?

Un cookie est un petit fichier texte stocké sur votre ordinateur, tablette ou smartphone lorsque vous visitez notre site web www.govarchia.com. Les cookies permettent au site de mémoriser vos actions et préférences pendant une durée déterminée.

2. RESPONSABLE DU TRAITEMENT

SYSAI, société de droit français, propriétaire de govarchia.com

Siège social : 123 Avenue des Champs-Élysées, 75008 Paris, France

Bureau Maroc : Casablanca, Maroc

Contact : dpo@sysai.fr

3. BASE LÉGALE ET RÉGLEMENTATION

Cette politique est conforme aux :

• Loi marocaine 09-08 relative à la protection des données personnelles
• Règlement ePrivacy européen
• RGPD (Règlement Général sur la Protection des Données)
• Recommandations CNDP (Commission Nationale de contrôle de la protection des Données à caractère Personnel)

4. TYPES DE COOKIES UTILISÉS

4.1 COOKIES ESSENTIELS (Pas de consentement requis)

Ces cookies sont indispensables au fonctionnement du site :

Cookies de session SYSAI :

• sysai_session : gestion de votre session utilisateur
• auth_token : authentification sécurisée
• csrf_token : protection contre les attaques CSRF
• Durée : session (supprimés à la fermeture du navigateur)

Cookies de sécurité :

• security_hash : vérification d'intégrité
• rbac_permissions : contrôle d'accès basé sur les rôles
• Durée : 24 heures

Cookies techniques :

• load_balancer : répartition de charge serveur
• cdn_region : optimisation géographique du contenu
• Durée : 1 heure

4.2 COOKIES DE PERFORMANCE (Consentement requis)

Ces cookies améliorent les performances du système SYSAI :

Analytics de performance :

• sysai_performance : métriques de vitesse de traitement
• ocr_metrics : données de performance OCR
• search_analytics : optimisation recherche sémantique
• Durée : 90 jours
• Finalité : améliorer les algorithmes IA et la vitesse de traitement

Optimisation IA :

• ai_preferences : préférences de classification
• workflow_optimization : données d'optimisation des flux
• Durée : 6 mois
• Finalité : personnaliser l'expérience IA

4.3 COOKIES FONCTIONNELS (Consentement requis)

Ces cookies améliorent votre expérience utilisateur :

Préférences utilisateur :

• language_pref : langue préférée (FR/AR/EN)
• timezone_setting : fuseau horaire
• dashboard_layout : configuration interface
• Durée : 1 an

Archivage intelligent :

• archive_filters : filtres de recherche sauvegardés
• document_view_prefs : préférences d'affichage
• notification_settings : paramètres de notification
• Durée : 6 mois

4.4 COOKIES MARKETING (Consentement requis)

Communication ciblée :

• marketing_segments : segmentation comportementale
• campaign_tracking : suivi campagnes publicitaires
• Durée : 2 ans
• Finalité : personnaliser les communications commerciales

Remarketing :

• visitor_profile : profil de visite anonymisé
• content_interest : centres d'intérêt démontrés
• Durée : 13 mois

5. COOKIES SPÉCIFIQUES SYSAI

5.1 Cookies Intelligence Artificielle

• ai_learning_data : données d'amélioration des modèles
• classification_feedback : retours sur classifications IA
• Durée : anonymisés après 3 mois

Recherche sémantique :

• semantic_context : contexte de recherche
• query_optimization : optimisation des requêtes
• Durée : 30 jours

5.2 Cookies Blockchain

• blockchain_session : session de certification
• hash_verification : vérification d'intégrité
• Durée : jusqu'à validation blockchain

Audit trail :

• audit_context : contexte des opérations
• chain_validation : validation de chaîne
• Durée : permanent (audit trail immutable)

5.3 Cookies Archivage

• archive_state : état des archives en cours
• retention_policy : politique de rétention active
• metadata_cache : cache des métadonnées
• Durée : selon politique de rétention

6. COOKIES TIERS

6.1 Partenaires technologiques

CDN et hébergement :

• Cloudflare : optimisation et sécurité
• AWS/OVH : hébergement cloud
• Politique : voir politiques des partenaires

Outils d'analyse :

• Google Analytics : (si consentement) - anonymisé
• Hotjar : analyse comportementale (si consentement)

6.2 Contrôle des cookies tiers

Nous nous assurons que nos partenaires :

• Respectent le RGPD et la loi 09-08
• Utilisent des serveurs dans l'UE ou avec garanties adequates
• Proposent des mécanismes d'opt-out

7. GESTION DE VOS PRÉFÉRENCES

7.1 Centre de préférences

Accessible via le bandeau de cookies ou dans votre compte :

• Accepter tout : tous les cookies non-essentiels
• Refuser tout : seuls les cookies essentiels
• Personnaliser : choisir par catégorie
• Paramètres avancés : contrôle granulaire

7.2 Modification des préférences

Vous pouvez modifier vos choix à tout moment :

• Via le centre de préférences dans votre compte
• En cliquant sur l'icône cookies en bas de page

7.3 Paramètres navigateur

Vous pouvez également gérer les cookies via votre navigateur :

• Chrome : Paramètres > Confidentialité et sécurité > Cookies
• Firefox : Paramètres > Vie privée et sécurité > Cookies
• Safari : Préférences > Confidentialité > Cookies
• Edge : Paramètres > Cookies et autorisations de site

8. IMPACT DU REFUS DES COOKIES

8.1 Cookies essentiels refusés

• Impossible : ces cookies sont nécessaires au fonctionnement
• Alternative : ne pas utiliser le site

8.2 Cookies fonctionnels refusés

• Perte de personnalisation
• Réinitialisation des préférences à chaque visite
• Interface moins optimisée

8.3 Cookies de performance refusés

• Pas d'impact sur le fonctionnement
• Données d'amélioration non collectées
• Optimisations IA potentiellement moins précises

8.4 Cookies marketing refusés

• Communications génériques (non personnalisées)
• Publicités moins pertinentes
• Pas de suivi des campagnes

9. DURÉES DE CONSERVATION

10. SÉCURITÉ ET PROTECTION

10.1 Mesures de sécurité

• Chiffrement des cookies sensibles
• Flags sécurisés (Secure, HttpOnly, SameSite)
• Validation d'intégrité cryptographique
• Audit trail des accès aux cookies

10.2 Protection des données

• Anonymisation des données analytiques
• Pseudonymisation des identifiants
• Chiffrement AES-256 pour stockage
• Conformité DNSSI (Directive Nationale de Sécurité des SI)

11. COOKIES ET IA

11.1 Apprentissage automatique

Les cookies peuvent alimenter nos modèles IA pour :

• Améliorer la classification documentaire
• Optimiser la recherche sémantique
• Personnaliser l'interface utilisateur

11.2 Vos droits IA

• Opposition à l'utilisation pour l'IA
• Explication des algorithmes utilisés
• Rectification des profils automatiques

12. TRANSFERTS INTERNATIONAUX

12.1 Localisation des données

• Cookies techniques : serveurs au Maroc et UE
• Cookies marketing : partenaires avec garanties adequates
• Cookies IA : traitement local prioritaire

12.2 Garanties de transfert

• Clauses contractuelles types (UE)
• Décision d'adéquation CNDP
• Certification des sous-traitants

13. VOS DROITS

Conformément aux lois 09-08 (Maroc) et RGPD :

• Droit d'accès : liste des cookies vous concernant
• Droit de rectification : correction des données cookies
• Droit d'effacement : suppression de vos cookies
• Droit d'opposition : refus de certains traitements
• Droit à la portabilité : export de vos préférences

Contact : dpo@sysai.fr - Réponse sous 20 jours

14. RÉCLAMATIONS

14.1 Autorités marocaines

CNDP (Commission Nationale de contrôle de la protection des Données)

• Site : www.cndp.ma
• Email : cndp@cndp.ma
• Adresse : Rabat, Maroc

14.2 Autorités européennes

CNIL française ou autorité de votre pays de résidence

15. MISES À JOUR

Cette politique peut être modifiée pour :

• Évolutions réglementaires
• Nouvelles fonctionnalités SYSAI
• Amélioration de la sécurité

Notification des modifications majeures par :

• Bandeau d'information sur le site
• Email aux utilisateurs enregistrés
• Nouvelle acceptation si nécessaire

16. CONTACT ET QUESTIONS

Pour toute question sur cette politique des cookies :

• Site web : www.govarchia.com
• Adresse : SYSAI, Casablanca, Maroc

Cette politique des cookies est certifiée conforme aux exigences légales marocaines et européennes

Dernière révision : 16 octobre 2025